Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15011
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0001080A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mai 2000, M. Louis Michelin, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juillet 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.